{"id":29795,"date":"2021-06-16T11:04:47","date_gmt":"2021-06-16T09:04:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europa-prefabri.com\/?page_id=29795"},"modified":"2021-06-16T11:07:16","modified_gmt":"2021-06-16T09:07:16","slug":"politique-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.europa-prefabri.com\/fr\/politique-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Identification<\/strong><\/h4>\n

TITULAIRE: PREFABRI, S.L. (Ci-apr\u00e8s, PREFABRI)<\/p>\n

NIF\/CIF: B-78567799<\/p>\n

SI\u00c8GE SOCIAL: C\/ PER\u00da, 6 EDIFICIO TWIN GOLF B PLANTA 2 OFICINA 1 28290 LAS ROZAS (MADRID)<\/p>\n

T\u00c9L\u00c9PHONE : + 34 915 59 36 25<\/p>\n

EMAIL : pablo@europa-prefabri.com<\/p>\n

INSCRIPTION REGISTRE DU COMMERCE: de Madrid au tome 7956 g\u00e9n\u00e9ral de la section 3 du Livre des Soci\u00e9t\u00e9s, feuillet 192 page 68928-3.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel selon le RGPD<\/strong><\/h4>\n

PREFABRI, S.L., en application de la norme en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, informe que les donn\u00e9es recueillies \u00e0 travers le formulaire du site internet\u00a0: www.europa-prefabri.com<\/a>, s\u2019incluent automatiquement dans les fichiers sp\u00e9cifiques des utilisateurs des services de PREFABRI, S.L.<\/p>\n

Le recueil et le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a pour but la relation commerciale et l\u2019information, la formation, l\u2019assistance et d\u2019autres activit\u00e9s propres \u00e0 PREFABRI, S.L.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es seront uniquement c\u00e9d\u00e9es aux entit\u00e9s n\u00e9cessaires avec pour unique but, finaliser les objectifs cit\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

PREFABRI, S.L. adopte les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es conformes \u00e0 ce qui est \u00e9tablit dans le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles et la libre circulation de celles-ci.<\/p>\n

L\u2019utilisateur pourra \u00e0 tout moment exercer son droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de rectification, d\u2019annulation, de limitation et de portabilit\u00e9 reconnus par le R\u00e8glement (UE). L\u2019exercice de ces droits peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019utilisateur par mail \u00e0\u00a0: comunicacion@europa-prefabri ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: Calle Per\u00fa 6, Edif. Twin Golf B, 2-1, C.P. 28290 \u2013 Las Rozas (Madrid).<\/p>\n

L\u2019utilisateur confirme que toutes les donn\u00e9es transmises par lui-m\u00eame sont correctes et v\u00e9ridiques, et se compromet \u00e0 les maintenir actualis\u00e9es, en communiquant tout changement \u00e0 PREFABRI, S.L.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles:<\/strong><\/h4>\n

\u00bfPourquoi traiterons-nous vos donn\u00e9es personnelles?<\/strong><\/h4>\n

Chez PREFABRI, S.L., nous traiterons les donn\u00e9es personnelles re\u00e7ues \u00e0 travers le site internet\u00a0: www.europa-prefabri.com, avec les finalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n

    \n
  1. En cas d\u2019achat des biens et services propos\u00e9s sur europa-prefabri.com<\/a>, pour maintenir la relation commerciale ainsi que la gestion, l\u2019administration, l\u2019information, la prestation et l\u2019am\u00e9lioration du service.<\/li>\n
  2. L\u2019envoi d\u2019information sollicit\u00e9e via les formulaires disponibles sur www.europa-prefabri.com.<\/li>\n
  3. Envoyer des newsletters, ainsi que des communications commerciales de promotions et\/ou publicit\u00e9s de www.europa-prefabri.com et du secteur.<\/li>\n<\/ol>\n

    Nous vous rappelons que vous avez la possibilit\u00e9 de vous opposer \u00e0 l\u2019envoi de communications commerciales par n\u2019importe quel moyen et \u00e0 n\u2019importe quel moment, en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019email indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

    Les champs des formulaires sont \u00e0 remplir obligatoirement, autrement nous ne pourrons proposer nos services.<\/p>\n

    \u00bfCombien de temps sont conserv\u00e9es les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es?<\/strong><\/h4>\n

    Les donn\u00e9es personnelles transmises sont conserv\u00e9es tout au long de la relation commerciale ou jusqu\u2019\u00e0 ce que leur suppression ne soit demand\u00e9e et ce durant la p\u00e9riode pour laquelle des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales pourraient \u00eatre mises en cause pour les services rendus.<\/p>\n

    L\u00e9gitimit\u00e9:<\/strong><\/h4>\n

    Le traitement des donn\u00e9es se fait selon les bases juridiques suivantes qui le l\u00e9gitime\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. La demande d\u2019information et\/ou la prestation de services par PREFABRI, S.L, dont les termes et conditions seront mis \u00e0 votre disposition dans tous les cas, avant un \u00e9ventuel contrat.<\/li>\n
    2. Le consentement libre, sp\u00e9cifique, inform\u00e9 et in\u00e9quivoque, du fait que nous vous informons en mettant \u00e0 votre disposition la politique de protection des donn\u00e9es pr\u00e9sente. Apr\u00e8s lecture de celle-ci, et si vous \u00eates d\u2019accord, vous pouvez accepter par une d\u00e9claration ou par une claire action affirmative, tel qu\u2019indiquer une croix dans la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/li>\n<\/ol>\n

      Si vous ne souhaitez pas transmettre vos donn\u00e9es, ou si les informations transmises sont incorrectes, nous ne serons pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, et donc nous ne pourrons pas vous envoyer d\u2019informations compl\u00e9mentaires ni achever la prestation de service.<\/p>\n

      Destinataires:<\/strong><\/h4>\n

      Les donn\u00e9es ne seront transmises \u00e0 aucune tierce personne sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n

      En tant que responsable des donn\u00e9es, nous sous-traitons certains services \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s s\u2019\u00e9tant \u00e9galement engag\u00e9es \u00e0 \u00eatre conformes aux normes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, au moment de leur embauche.<\/p>\n

      Informations r\u00e9colt\u00e9es par les utilisateurs des services <\/strong><\/h4>\n

      Dans le cas o\u00f9 un utilisateur inclut des fichiers avec des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les serveurs d\u2019h\u00e9bergement partag\u00e9s, PREFABRI, S.L. ne peut \u00eatre tenu pour responsable en cas de non-respect du RGPD de la part de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

      Conservation des donn\u00e9es conforme \u00e0 la LSSI<\/strong><\/h4>\n

      PREFABRI, S.L. informe que, en tant que prestataire de service d\u2019h\u00e9bergement de donn\u00e9es et en vertu de la loi 34\/2002 du 11 juillet des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI), conserve pour une dur\u00e9e maximale de 12 mois\u00a0 l\u2019information essentielle n\u00e9cessaire pour identifier l\u2019origine des donn\u00e9es pourvues et le moment auquel a d\u00e9but\u00e9 la prestation du service. La conservation des donn\u00e9es n\u2019affecte en rien le secret des communications et ne pourront \u00eatre utilis\u00e9es uniquement dans le cadre d\u2019une investigation criminelle ou pour sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 publique, laissant \u00e0 disposition des juges et\/ou tribunaux et\/ou Minist\u00e8re qui le requi\u00e8rent.<\/p>\n

      La communication des donn\u00e9es aux forces de s\u00e9curit\u00e9 se feront en vertu de la norme relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      Droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00a0www.europa-prefabri.com<\/strong><\/h4>\n

      PREFABRI, S.L. est titulaire des droits d\u2019auteur, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle, du savoir-faire et tout autre droit relatif au contenu du site internet www.europa-prefabri.com et des services qui sont propos\u00e9s sur celui-ci, ainsi que les programmes n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en place et l\u2019information contenue.<\/p>\n

      Ne sont pas permis : la reproduction, la publication et\/ou l\u2019utilisation qui ne soit pas strictement priv\u00e9e du contenu, total ou partiel, du site internet www.europa-prefabri.com sans le consentement pr\u00e9alable et par \u00e9crit.<\/p>\n

      Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du logiciel <\/strong><\/h4>\n

      L\u2019utilisateur doit respecter les programmes de tierces personnes mis \u00e0 sa disposition par \u00a0PREFABRI, S.L., bien qu\u2019il soit gratuit et du domaine public.<\/p>\n

      PREFABRI, S.L. dispose de droit d\u2019exploitation et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaire du logiciel.<\/p>\n

      L\u2019utilisateur n\u2019acquiert aucun droit ni licence du service employ\u00e9, ni du logiciel n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation du service, exception faite pour les droits et licences n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des services employ\u00e9s et uniquement pendant la dur\u00e9e de ceux-ci.<\/p>\n

      Pour toute action qui d\u00e9passe le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, l\u2019utilisateur\u00a0 aura besoin d\u2019une autorisation \u00e9crite de PREFABRI, S.L, interdisant \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der, de modifier, de visualiser la configuration, la structure, les fichiers des serveurs de propri\u00e9t\u00e9 de PREFABRI, S.L, prenant en charge la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale\u00a0 d\u00e9riv\u00e9e de quel qu\u2019autre incidence qui pourrait se produire dans les serveurs ou syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 comme cons\u00e9quence directe d\u2019un acte n\u00e9gligeant ou malveillant de sa part.<\/p>\n

      Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du contenu h\u00e9berg\u00e9 <\/strong><\/h4>\n

      Une utilisation\u00a0 contraire \u00e0 la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de prestation des services de PREFABRI, S.L. est interdite, en particulier\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • L\u2019utilisation contraire aux lois espagnoles ou qui restreignent les droits d\u2019autrui<\/li>\n
      • La publication ou la transmission de quelque contenu qui, selon PREFABRI, S.L., soit
        \nviolent, obsc\u00e8ne, abusif, ill\u00e9gal, raciste, x\u00e9nophobe ou diffamatoire.<\/li>\n
      • Les cracks, les num\u00e9ros de s\u00e9rie des programmes ou n\u2019importe quel autre contenu qui rende vuln\u00e9rable les droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tierces personnes.<\/li>\n
      • La collecte et\/ou utilisation de donn\u00e9es personnelles d\u2019autres utilisateurs sans leur consentement expr\u00e8s ou contrevenant \u00e0 ce qui est \u00e9tabli par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif au traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de celles-ci.<\/li>\n
      • L\u2019utilisation du serveur de courrier du domaine et des adresses email pour l\u2019envoi de courriers massifs non-d\u00e9sir\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

        L\u2019utilisateur a toute la responsabilit\u00e9 concernant le contenu du site internet, l\u2019information transmise et stock\u00e9e, les liens hypertextes, les revendications de tiers et les actions l\u00e9gales se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droit de tiers et protection de mineurs.<\/p>\n

        L\u2019utilisateur est responsable vis-\u00e0-vis des lois et r\u00e8glements en vigueur et les r\u00e8gles en lien avec le fonctionnement d\u2019un service en ligne, du commerce \u00e9lectronique, des droits d\u2019auteur, du maintien de l\u2019ordre public, ainsi que les principes universels de l\u2019utilisation d\u2019internet.<\/p>\n

        L\u2019utilisateur indemnisera PREFABRI, S.L. pour les co\u00fbts qui auraient \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s \u00e0\u00a0 PREFABRI, S.L. pour quelque raison dont l\u2019utilisateur serait responsable, y compris les honoraires et co\u00fbts de d\u00e9fense juridique, m\u00eame dans le cas d\u2019une d\u00e9cision judiciaire non\u00a0 d\u00e9finitive.<\/p>\n

        Protection de l\u2019information h\u00e9berg\u00e9e <\/strong><\/h4>\n

        PREFABRI, S.L. proc\u00e8de \u00e0 des sauvegardes de s\u00e9curit\u00e9 du contenu h\u00e9berg\u00e9 sur ses serveurs. Cependant, PREFABRI, S.L. ne peut\u00a0 \u00eatre tenu pour responsable de la perte ou d\u2019une suppression accidentelle des donn\u00e9es de la part d\u2019autres utilisateurs. De la m\u00eame fa\u00e7on, PREFABRI, S.L. ne garantit pas la r\u00e9cup\u00e9ration totale des donn\u00e9es supprim\u00e9es, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils auraient pu \u00eatre effac\u00e9s apr\u00e8s la derni\u00e8re sauvegarde.<\/p>\n

        Les services propos\u00e9s, except\u00e9 les services sp\u00e9cifiques de back up, n\u2019incluent pas la remise en place des \u00e9l\u00e9ments conserv\u00e9s par les sauvegardes de donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par\u00a0 PREFABRI, S.L. lorsque cette perte est due \u00e0 une manipulation de l\u2019utilisateur. Dans ce cas-ci, un prix sera fix\u00e9 pour la r\u00e9cup\u00e9ration selon la complexit\u00e9 et le volume \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer, avec l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

        La remise en place des donn\u00e9es n\u2019est inclue dans le prix que lorsque la perte est caus\u00e9e par PREFABRI, S.L..<\/p>\n

        Communications commerciales <\/strong><\/h4>\n

        En application de la LSSI. PREFABRI, S.L. n\u2019enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelle par courrier \u00e9lectronique ou quel qu\u2019autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalente qui n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es ou express\u00e9ment demand\u00e9es au pr\u00e9alable par le destinataire de celles-ci.<\/p>\n

        Dans le cas des utilisateurs pour lesquels il existe une relation contractuelle pr\u00e9alable, PREFABRI, S.L. est autoris\u00e9 \u00e0 envoyer des communications commerciales se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des produits ou services de PREFABRI, S.L. qui soient similaires \u00e0 ceux qui furent l\u2019objet d\u2019une premi\u00e8re commande du client.<\/p>\n

        Dans tous les cas, l\u2019utilisateur, apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 son identit\u00e9, pourra demander \u00e0 ce que l\u2019on ne lui envoie plus d\u2019information commerciale \u00e0 travers les canaux de service client\u00e8le.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Identification TITULAIRE: PREFABRI, S.L. (Ci-apr\u00e8s, PREFABRI) NIF\/CIF: B-78567799 SI\u00c8GE SOCIAL: C\/ PER\u00da, 6 EDIFICIO TWIN GOLF B PLANTA 2 OFICINA 1 28290 LAS ROZAS (MADRID) T\u00c9L\u00c9PHONE : + 34 915 59 36 25 EMAIL : pablo@europa-prefabri.com INSCRIPTION REGISTRE DU COMMERCE: de Madrid au tome 7956 g\u00e9n\u00e9ral de la section 3 du Livre des Soci\u00e9t\u00e9s, feuillet […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-29795","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPolitique de protection des donn\u00e9es - Europa Prefabri | Alquiler y venta de construcciones modulares<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.europa-prefabri.com\/fr\/politique-de-protection-des-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de protection des donn\u00e9es - Europa Prefabri | Alquiler y venta de construcciones modulares\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Identification TITULAIRE: PREFABRI, S.L. 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